Faire appel à un notaire constitue la meilleure garantie pour sécuriser toute transaction immobilière. Connaître les tarifs de ses prestations vous permet donc de planifier plus efficacement votre budget dans le cadre d’un projet d’acquisition.
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Table des matières
Comment le notaire vous vient en aide ?
Les notaires sont des officiers publics chargés d’authentifier les actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier. Leur rémunération, fixée par l’État, est appelée émoluments. Ceux-ci se composent de deux éléments :
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une part proportionnelle au prix de vente du bien,
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une part fixe couvrant les frais administratifs (timbres, enregistrement, conservation foncière, etc.).
Au Sénégal, le tarif des notaires a été révisé par le décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006, qui a remplacé le décret du 20 décembre 1988. Cette révision visait à compenser les effets de la dévaluation du franc CFA de 1994, à tenir compte de l’inflation, à clarifier le mode de calcul des émoluments dans les opérations de fusion de sociétés, et à réduire certains tarifs devenus trop élevés et sources de difficultés pour les clients.
Selon le décret de 2006, les émoluments proportionnels des notaires sont fixés sur quote-part de :
– 4,5 % pour un prix de vente de 1 à 20 millions de francs CFA ;
– 3 % pour un prix de vente de 20 à 80 millions de francs CFA ;
– 1,5 % pour un prix de vente de 80 à 300 millions de francs CFA ;
– 0,75 % pour un prix de vente supérieur à 300 millions de francs CFA.
A combien s’élèvent les frais de notaire ?
Voici une simulation pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA. Les émoluments proportionnels du notaire seront de :
– (20 x 4,5 %) + (30 x 3 %) = 1,8 + 0,9 = 2,7 millions de francs CFA.
Les émoluments fixes des notaires ont été doublés par rapport au tarif de 1988. Ils sont désormais de :
– 10.000 francs CFA pour les actes sous seing privé contresignés ;
– 15.000 francs CFA pour les actes authentiques autres que ceux visés ci-dessous ;
– 25.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux sociétés commerciales ou civiles ;
– 50.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux baux commerciaux ou professionnels ;
– 100.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux ventes d’immeubles ou aux donations entre vifs.
Par exemple, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA, les émoluments fixes du notaire seront de :
– 100.000 francs CFA pour l’acte authentique relatif à la vente.
Le total des émoluments du notaire pour cette opération sera donc de :
– 2,7 + 0,1 = 2,8 millions de francs CFA.
Il faut ajouter à ce montant les frais divers liés à l’enregistrement, à la conservation foncière et aux timbres fiscaux. Ces frais varient selon la nature et la valeur du bien immobilier. Ils sont généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente.
Par exemple, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA, les frais divers peuvent être estimés à :
– 5 % x 50 = 2,5 millions de francs CFA.
Le coût total des frais de notaire pour cette opération sera donc de :
– 2,8 + 2,5 = 5,3 millions de francs CFA.
Ce coût représente environ 10,6 % du prix d’achat du bien immobilier.
Lorsqu’un crédit est souscrit pour l’acquisition, les frais d’inscription de l’hypothèque sur le bien sont de 1%.
Liste des notaires du Sénégal
Au Sénégal, les notaires sont des officiers publics habilités à certifier et authentifier les actes juridiques : contrats, testaments, donations, successions et divers documents légaux. Ils jouent un rôle central dans la protection des droits des parties et garantissent la sécurité juridique des transactions, notamment immobilières.
La profession est encadrée par la Chambre des Notaires du Sénégal, qui assure la régulation de l’activité notariale. Elle peut fournir une liste actualisée des notaires du pays ainsi que des informations spécifiques selon les régions.
Pour identifier un notaire dans une zone précise du Sénégal, vous pouvez également consulter la liste proposée par Jiwall en remplissant le formulaire ci-dessous :
Publié initialement le 18 octobre 2023. Mis à jour le 1er décembre 2025.
