S’offrir les services d’un notaire est la meilleure garantie lorsque l’on fait des transactions immobilières. Connaître les tarifs de leurs prestations vous permettront de mieux planifier votre budget dans le cadre de votre projet d’achat immobilier.
A lire aussi : Comment hypothéquer sa maison au Sénégal
Table des matières
Comment le notaire vous vient en aide ?
Les notaires sont des officiers publics qui authentifient les actes juridiques, notamment en matière immobilière. Leurs rémunérations sont fixes par l’Etat, en contrepartie de leurs services ; c’est ce que l’on appelle des émoluments. Ces émoluments sont composés de deux parties : une partie proportionnelle au prix de vente du bien immobilier et une partie fixe correspondant aux frais divers (timbres, enregistrement, conservation foncière, etc.).
Le tarif des notaires au Sénégal a été révisé par le décret n° 2006-1366 du 8 décembre 2006, qui a abrogé le décret n° 88-1713 du 20 décembre 1988. Ce nouveau tarif a été motivé par la nécessité de compenser les effets de la dévaluation du franc CFA survenue en 1994 et de l’inflation sur le coût de la vie. Il a également visé à clarifier le mode de calcul des émoluments en matière de fusions de sociétés et à réduire les émoluments trop importants qui pouvaient poser des difficultés avec la clientèle.
Selon le décret de 2006, les émoluments proportionnels des notaires sont fixés sur quote-part de :
– 4,5 % pour un prix de vente de 1 à 20 millions de francs CFA ;
– 3 % pour un prix de vente de 20 à 80 millions de francs CFA ;
– 1,5 % pour un prix de vente de 80 à 300 millions de francs CFA ;
– 0,75 % pour un prix de vente supérieur à 300 millions de francs CFA.
A combien s’élèvent les frais de notaire ?
Voici une simulation pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA. Les émoluments proportionnels du notaire seront de :
– (20 x 4,5 %) + (30 x 3 %) = 1,8 + 0,9 = 2,7 millions de francs CFA.
Les émoluments fixes des notaires ont été doublés par rapport au tarif de 1988. Ils sont désormais de :
– 10.000 francs CFA pour les actes sous seing privé contresignés ;
– 15.000 francs CFA pour les actes authentiques autres que ceux visés ci-dessous ;
– 25.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux sociétés commerciales ou civiles ;
– 50.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux baux commerciaux ou professionnels ;
– 100.000 francs CFA pour les actes authentiques relatifs aux ventes d’immeubles ou aux donations entre vifs.
Par exemple, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA, les émoluments fixes du notaire seront de :
– 100.000 francs CFA pour l’acte authentique relatif à la vente.
Le total des émoluments du notaire pour cette opération sera donc de :
– 2,7 + 0,1 = 2,8 millions de francs CFA.
Il faut ajouter à ce montant les frais divers liés à l’enregistrement, à la conservation foncière et aux timbres fiscaux. Ces frais varient selon la nature et la valeur du bien immobilier. Ils sont généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente.
Par exemple, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 50 millions de francs CFA, les frais divers peuvent être estimés à :
– 5 % x 50 = 2,5 millions de francs CFA.
Le coût total des frais de notaire pour cette opération sera donc de :
– 2,8 + 2,5 = 5,3 millions de francs CFA.
Ce coût représente environ 10,6 % du prix d’achat du bien immobilier.
Lorsqu’un crédit est souscrit pour l’acquisition, les frais d’inscription de l’hypothèque sur le bien sont de 1%.
Liste des notaires du Sénégal
Au Sénégal, les notaires sont des officiers publics chargés de certifier et d’authentifier des actes juridiques, des contrats, des testaments, des donations, des successions et d’autres documents légaux. Ils jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des parties contractantes et dans la sécurité juridique des transactions immobilières et autres.
La Chambre des Notaires du Sénégal est l’organisme professionnel qui régit la profession de notaire dans le pays. Vous pouvez les contacter pour obtenir une liste actualisée des notaires au Sénégal, ainsi que des informations sur les notaires dans une région spécifique.
Pour trouver un notaire dans une région particulière au Sénégal, vous pouvez également consulter la liste fourni par Jiwall en remplissant le formulaire ci-dessous :
