Obtenir une autorisation de construire est une étape cruciale pour quiconque envisage de réaliser une construction au Sénégal, que ce soit pour une résidence, un commerce, ou un bâtiment industriel. Cette autorisation, délivrée par les autorités locales, garantit que votre projet est conforme aux règlements d’urbanisme et aux normes de construction en vigueur. Voici les étapes clés à suivre pour obtenir cette autorisation.
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Table des matières
1. Constitution du dossier pour obtention d’une autorisation de construire au Sénégal
La première étape pour obtenir une autorisation de construire au Sénégal consiste à constituer un dossier complet. Ce dossier doit inclure :
- Une demande écrite adressée au maire de la commune ou de la ville où se situe le terrain. Cette demande doit préciser l’objet et la nature du projet.
- Un plan cadastral délivré par le service du cadastre, qui localise le terrain par rapport aux infrastructures existantes. Il est important que ce plan indique la taille des voiries.
- Le titre de propriété ou un acte équivalent, prouvant que vous êtes le propriétaire du terrain ou que vous avez le droit d’y construire. L’état de droit réel (EDR) est le document le plus simple à obtenir au niveau des services des impôts et domaines. La duree de validite d’un EDR et de 3 mois, son renouvellement vous coûtera 700 FCFA
- Un plan de masse qui montre l’implantation future de la construction sur le terrain.
- Les plans architecturaux détaillés, comprenant les plans de sol, les élévations, et les coupes du bâtiment.
- Un rapport géotechnique si nécessaire, pour s’assurer que le sol peut supporter la construction.
- Une étude d’impact environnemental, exigée pour les projets de grande envergure ou sensibles, afin de minimiser les effets négatifs sur l’environnement.
2. Dépôt du dossier
Une fois le dossier complet, il doit être déposé au niveau du service de l’urbanisme. Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier sur la plateforme teledac.
3. Examen du dossier
Le dossier est ensuite examiné par les services techniques du ministère de l’urbanisme. Ces services vérifient la conformité du projet aux règles d’urbanisme locales, aux codes de construction, ainsi qu’à toute autre réglementation spécifique (par exemple, les règles de protection de l’environnement). Le dossier est ensuite transmis à la mairie et à la préfecture pour approbation.
4. Visite de terrain
Une visite sur le terrain peut être effectuée par les autorités compétentes pour vérifier que les informations fournies dans le dossier sont correctes et que le projet est réalisable sur le terrain en question.
5. Délivrance de l’autorisation
Si le dossier est jugé conforme, l’autorisation de construire est délivrée par le maire. Ce document officiel vous donne le droit de démarrer les travaux de construction. Il est impératif de respecter les termes de cette autorisation sous peine de sanctions.
6. Affichage de l’autorisation
Une fois obtenue, l’autorisation de construire doit être affichée de manière visible sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Cet affichage est une obligation légale qui permet aux autorités de vérifier la régularité du projet.
7. Délais et recours
Le délai de traitement d’une demande d’autorisation de construire au Sénégal peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail des services administratifs. En cas de refus, il est possible de faire un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
